Mentions légales et avertissements

I. Exploitant et nature des informations

Le site ethicalc.com est exploité par ETHICALC spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée de droit polonais), dont le siège est à Gdańsk, ul. ks. Leona Miszewskiego 18/2C, 80-239 Gdańsk, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire (Krajowy Rejestr Sądowy) sous le numéro KRS 0001241947, numéro d’identification fiscale (NIP) 9571202612, numéro statistique (REGON) 544803812 (ci-après : Ethicalc). Contact : kontakt@ethicalc.com.

Le contenu du site informe sur Ethicalc et sur les systèmes qu’elle exploite ; il ne constitue pas une offre au sens de l’article 66 du Code civil polonais. Le périmètre, le prix, la garantie, les délais de prise en charge et les autres conditions de chaque projet sont fixés par le contrat conclu après l’élaboration de la spécification. Les valeurs présentées sur le site comme standard (« dans chaque projet ») correspondent à notre pratique et servent de point de départ au contrat ; le contrat peut en disposer autrement si le projet l’exige.

II. Chiffres et faits du site

Chaque chiffre du site est soit calculé par nous à partir d’un jeu de données nommé, soit cité d’une source nommée, soit tiré de nos propres systèmes et de notre équipe. Le résultat de 99,8 % de fiabilité de lecture des données dans magicbucket.pro provient de notre mesure sur notre propre jeu de documents ; la valeur pour la lecture manuelle supervisée provient de la même comparaison. Les informations sur l’enregistrement de VERDEGREE sp. z o.o. auprès de l’ESMA proviennent du registre de l’ESMA. Si vous trouvez une erreur sur le site (une date, un chiffre, la lecture d’un texte de loi), écrivez-nous. Nous corrigeons le site et consignons la correction avec sa date.

III. Systèmes sous d’autres adresses

Les systèmes mentionnés sur le site fonctionnent sous leurs propres adresses et ont leurs propres conditions d’utilisation, mentions légales et politiques de confidentialité, qui s’appliquent à leur usage. La notation ESG des sites ver.degree et esgall.com est établie et signée par VERDEGREE sp. z o.o., fournisseur de notations ESG enregistré auprès de l’ESMA au titre de l’article 5 du règlement (UE) 2024/3005. L’enregistrement auprès de l’ESMA concerne VERDEGREE et la notation ESG, pas Ethicalc. Ethicalc fournit la technologie et n’a aucune influence sur la méthodologie ni sur le résultat de la notation.

IV. Responsabilité

L’étendue de la responsabilité d’Ethicalc envers ses clients est fixée par le contrat. Ethicalc ne répond pas des décisions prises sur la base du contenu du site sans conclusion d’un contrat, du contenu des sites externes vers lesquels mènent les liens, ni des interruptions du site dues à des causes indépendantes de sa volonté. Les présentes mentions n’excluent ni ne limitent la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.

V. Propriété intellectuelle et citation

Le contenu du site, la marque et le logo Ethicalc ainsi que la mise en page du site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Ethicalc. Les logos et marques des sites tiers appartiennent à leurs exploitants. Les textes du site peuvent être cités avec indication de la source (ethicalc.com, Ethicalc sp. z o.o.) et un lien vers le site. La collecte automatisée du contenu du site et son utilisation pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle sans l’accord d’Ethicalc sont interdites ; les règles pour les robots et les assistants IA figurent dans les fichiers robots.txt et llms.txt.

VI. Hébergement et confidentialité

Le site est hébergé sur l’infrastructure d’Amazon Web Services, dans une région de l’Union européenne. Il n’enregistre aucun cookie, n’utilise aucun outil d’analyse et ne charge aucune ressource depuis des serveurs tiers ; les scripts et les polices sont hébergés localement. Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.

VII. Accessibilité

Le site a été construit conformément aux règles WCAG 2.1, niveau AA : navigation au clavier, titres et points de repère pour les lecteurs d’écran, contraste, descriptions des images, animations réduites lorsque le réglage système « réduire les animations » est activé. Si quelque chose sur le site vous est inaccessible, écrivez-nous ; nous le corrigerons.

VIII. Dispositions finales

Le droit applicable est le droit polonais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du siège d’Ethicalc, sauf stipulation contraire du contrat. Les modifications des présentes mentions sont publiées sur le site avec la date de version. Si l’une des clauses des présentes mentions s’avérait nulle, les autres conserveraient leur effet.