Politique de confidentialité du site ethicalc.com

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ETHICALC spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée de droit polonais), dont le siège est à Gdańsk, ul. ks. Leona Miszewskiego 18/2C, 80-239 Gdańsk, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire (KRS) sous le numéro 0001241947, numéro d’identification fiscale (NIP) 9571202612, numéro statistique (REGON) 544803812. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à kontakt@ethicalc.com. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, la réglementation ne l’exigeant pas pour nos traitements.

Les systèmes que nous exploitons pour nos clients et sous d’autres adresses (notamment orkan.pro, rozlicz.org, consensusengine.pro, ethi-lex.pl, faktolap.pl, esap.pro, magicbucket.pro) ont leurs propres politiques de confidentialité, disponibles à ces adresses. La notation ESG des sites ver.degree et esgall.com est établie par VERDEGREE sp. z o.o. en qualité de responsable du traitement distinct.

2. Le site ethicalc.com

Le site n’enregistre ni cookies ni autres données sur l’appareil de l’utilisateur, n’utilise aucun outil d’analyse ni de marketing, ne profile pas les utilisateurs et n’affiche pas de bandeau de consentement, puisqu’il n’y a rien à quoi consentir. Les scripts et les polices sont hébergés sur notre serveur ; le site ne se connecte à aucun serveur tiers.

Le site est hébergé sur l’infrastructure d’Amazon Web Services, dans une région de l’Union européenne. Le serveur enregistre des journaux : adresse IP, date et heure, ressource consultée, adresse de la page d’origine et type de navigateur. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, et sont supprimés au plus tard après 90 jours.

Les liens mènent vers nos propres sites et vers des sites externes (notamment l’ESMA, Credly), qui ont leurs propres règles de confidentialité.

3. Formulaire de contact et correspondance

Le formulaire de la page Contact envoie votre message à notre serveur, dans l’infrastructure d’Amazon Web Services, dans une région de l’Union européenne. Nous l’enregistrons dans une base de données et le transmettons par e-mail à kontakt@ethicalc.com. Avec le message, nous n’enregistrons que ce que vous avez saisi dans le formulaire, la date d’envoi et la version linguistique de la page ; nous n’enregistrons ni votre adresse IP ni le type de navigateur. L’entrée dans la base de données est supprimée automatiquement au bout de trois ans.

Nous traitons les messages envoyés aux adresses du domaine ethicalc.com pour y répondre, préparer la proposition que vous demandez et suivre votre dossier. Nous traitons l’adresse e-mail, le nom et le prénom, le nom de l’entreprise et la fonction, si vous les indiquez, ainsi que le contenu du message. Fondement : l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque le message précède la conclusion d’un contrat, et dans les autres cas l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime à répondre à la correspondance. Nous conservons la correspondance pendant le traitement du dossier, puis jusqu’à trois ans après le dernier message en cas de réclamation ; plus longtemps si un contrat est conclu, conformément alors à la réglementation comptable et fiscale. La messagerie est assurée par Google Workspace en qualité de sous-traitant.

4. Destinataires des données

• Amazon Web Services : hébergement du site et traitement du formulaire de contact dans une région de l’Union européenne ; contrat de sous-traitance.
• Google Workspace : messagerie et outils bureautiques ; contrat de sous-traitance.
• Les prestataires de services comptables et juridiques, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
• Les autorités publiques, lorsque l’obligation de communication résulte de la loi.

5. Transfert de données hors de l’Espace économique européen

Le site, ses journaux et les messages du formulaire sont hébergés dans l’Union européenne. Le fournisseur de messagerie peut traiter des données hors de l’EEE, en particulier aux États-Unis ; ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis et sur les clauses contractuelles types.

6. Droits des personnes

Toute personne a le droit d’accéder à ses données et d’en obtenir copie, de les faire rectifier ou effacer, de faire limiter le traitement, de s’opposer au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, et d’obtenir la portabilité des données traitées sur le fondement d’un contrat. Adressez vos demandes à kontakt@ethicalc.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO).

7. Modifications

Les modifications de la politique sont publiées sur cette page avec la date de version. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.